Travail de nuit

Article 12

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Article 12

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le 16 octobre 2003

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Durée indéterminée des accords de travail de nuit

Résumé. Un accord de travail de nuit peut être conclu sans date de fin précise.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le jeudi 16 octobre 2003

Source : Légifrance