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Article 11

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Article 11

Le présent accord peut être dénoncé ou révisé dans les conditions fixées par la loi.

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En vigueur depuis le 6 mai 2002

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Dénonciation et révision d'un accord

Résumé. Un accord peut être annulé ou modifié selon les règles de la loi.

Le présent accord peut être dénoncé ou révisé dans les conditions fixées par la loi.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 6 mai 2002

Source : Légifrance