Travail de nuit

Dénonciation, révision

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En vigueur depuis le 6 mai 2002

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dénonciation et révision d'un accord

Résumé. Un accord peut être annulé ou modifié selon les règles de la loi.

Le présent accord peut être dénoncé ou révisé dans les conditions fixées par la loi.

En vigueur depuis le lundi 6 mai 2002

Dénonciation, révision
Article 11