Travail à temps partiel

Article 7

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Article 7

La demi-journée est une période d'une amplitude de 3 heures consécutives quel que soit son positionnement dans la journée.
Les horaires de travail des salariés dont la durée de travail hebdomadaire est inférieure à la durée minimale fixée par l'article L. 3123-14-1 du code du travail sont regroupés sur la semaine par demi-journées. De même, les horaires de travail des salariés dont la durée de travail en équivalent mensuel est inférieure à la durée minimale fixée par l'article L. 3123-14-1 du code du travail sont regroupés par demi-journées.

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Abrogé1 janvier 2019

Créé le 1 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2019

La demi-journée est une période d'une amplitude de 3 heures consécutives quel que soit son positionnement dans la journée.
Les horaires de travail des salariés dont la durée de travail hebdomadaire est inférieure à la durée minimale fixée par l'article L. 3123-14-1 du code du travail sont regroupés sur la semaine par demi-journées. De même, les horaires de travail des salariés dont la durée de travail en équivalent mensuel est inférieure à la durée minimale fixée par l'article L. 3123-14-1 du code du travail sont regroupés par demi-journées.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019

En vigueur du lundi 1 décembre 2014 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance