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Travail à temps partiel

Section A : professeurs assurant des permanences dans les locaux de l'établissement

Abrogée1 janvier 2019
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Abrogé1 janvier 2019

Créé le 1 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2019

Pour les professeurs qui assurent des permanences dans les locaux d'un établissement privé d'enseignement à distance, la durée minimale de travail du salarié à temps partiel est fixée à 1 heure hebdomadaire ou son équivalent mensuel.

Abrogé1 janvier 2019

Créé le 1 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2019

La demi-journée est une période d'une amplitude de 3 heures consécutives quel que soit son positionnement dans la journée.
Les horaires de travail des salariés dont la durée de travail hebdomadaire est inférieure à la durée minimale fixée par l'article L. 3123-14-1 du code du travail sont regroupés sur la semaine par demi-journées. De même, les horaires de travail des salariés dont la durée de travail en équivalent mensuel est inférieure à la durée minimale fixée par l'article L. 3123-14-1 du code du travail sont regroupés par demi-journées.

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019

En vigueur du lundi 1 décembre 2014 au lundi 31 décembre 2018

Section A : professeurs assurant des permanences dans les locaux de l'établissement
Article 6
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