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Travail à temps partiel

III. – Dispositions d'application

Abrogé1 janvier 2019
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Abrogé1 janvier 2019

Créé le 1 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un accord

Résumé. Un accord entre partenaires sociaux entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication officielle.

Le présent accord prendra effet au premier jour du mois civil qui suivra la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.

Abrogé1 janvier 2019

Créé le 1 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2019

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Modification et dénonciation d'un accord

Résumé. Un accord peut être modifié ou annulé selon les règles du code du travail, et doit être mis à jour si la loi change.

Le présent accord peut être révisé et dénoncé totalement ou partiellement dans les conditions prévues par le code du travail et dans le respect des dispositions législatives et réglementaires.
En cas de modification législative ou réglementaire, les parties aux présentes s'engagent à les réviser en conséquence.

Abrogé1 janvier 2019

Créé le 1 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2019

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Dépôt et extension de l'accord

Résumé. Les parties doivent déposer l'accord et demander son extension selon le code du travail.

Le présent accord fera l'objet, à la diligence des parties, des formalités de dépôt et d'une demande d'extension dans les conditions prévues par le code du travail.

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019

En vigueur du lundi 1 décembre 2014 au lundi 31 décembre 2018

III. – Dispositions d'application
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