Créé le 1 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2019
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Modification et dénonciation d'un accord
Le présent accord peut être révisé et dénoncé totalement ou partiellement dans les conditions prévues par le code du travail et dans le respect des dispositions législatives et réglementaires.
En cas de modification législative ou réglementaire, les parties aux présentes s'engagent à les réviser en conséquence.