Section précédente

Section parente

Section suivante

Temps partiel

relatif au temps partiel

Abrogé1 août 2012
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Préambule

Abrogé1 août 2012

Champ d'application

Abrogé1 août 2012

Contrat de travail

Abrogé1 août 2012

Congés payés

Abrogé1 août 2012

Organisation du travail

Abrogé1 août 2012

Heures complémentaires

Abrogé1 août 2012

Entrée en vigueur

Abrogé1 août 2012

Dépôt - Extension

Abrogé1 août 2012

Abrogé depuis le mercredi 1 août 2012

En vigueur du lundi 1 juin 1998 au mardi 31 juillet 2012

Temps partiel
Préambule
Champ d'application
Droit des salariés à temps partiel
Contrat de travail
Congés payés
Organisation du travail
Priorité d'accès à un emploi à temps plein
Heures complémentaires
Seuils sociaux
Adhésion - Révision - Dénonciation
Entrée en vigueur
Dépôt - Extension
Annexe I : Fiche de souhaits - Année