Abrogé1 août 2012
Créé le 1 juin 1998 · Abrogé le 1 août 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt et extension d'un accord
Résumé. Un accord est signé et déposé auprès des autorités compétentes, avec l'engagement de le faire étendre.
Le présent accord est déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Créteil ainsi qu'au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes.
Les parties s'engagent à effectuer les démarches nécessaires pour obtenir son extension.
1 version