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Adhésion - Révision - Dénonciation

Abrogé1 août 2012
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Abrogé1 août 2012

Créé le 1 juin 1998 · Abrogé le 1 août 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adhésion, révision et dénonciation des accords collectifs

Résumé. Les syndicats et organisations d'employeurs peuvent rejoindre un accord ou une convention collective, et demander sa révision ou sa dénonciation selon des règles précises.

Toute organisation syndicale représentative au plan national au sens de l'article L. 133-2 du code du travail ou toute organisation d'employeurs représentative au plan national qui n'est pas partie au présent accord et à la convention collective nationale peut adhérer à ces accords, selon les dispositions prévues aux articles L. 132-9 et R. 132-1 du code du travail.

Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision du présent accord conformément aux dispositions de l'article L. 132-7 du code du travail. La commission paritaire se réunira dans un délai maximum de 2 mois.

Le présent accord peut être dénoncé par l'une ou l'autre des parties contractantes dans les conditions et délais prévus par l'article L. 132-8 du code du travail.

Abrogé depuis le mercredi 1 août 2012

En vigueur du lundi 1 juin 1998 au mardi 31 juillet 2012

Adhésion - Révision - Dénonciation
Article 9