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Champ d'application

Abrogé1 août 2012
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Abrogé1 août 2012

Créé le 1 juin 1998 · Abrogé le 1 août 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application d'un accord sur le nettoyage

Résumé. Cet accord concerne les entreprises de nettoyage en France, mais pas celles qui désinfectent ou ramonent.

Le présent accord s'applique aux employeurs et aux salariés des entreprises et établissements :

- exerçant sur le territoire français, y compris les départements d'outre mer, et ce, quel que soit le pays d'établissement de l'employeur ;

- ayant une activité de nettoyage de locaux classés dans la nomenclature NAF, sous le code 74-7Z, y compris les activités de nettoyage à l'occasion de remise en état ;

- et/ou de nettoyage à domicile de moquettes, tapis, tentures et rideaux relevant du code 93-0A.

En conséquence, sont exclus du champ d'application les établissements ou entreprises ayant pour activité :

- la désinfection, la désinsectisation et la dératisation ;

- le ramonage.

Abrogé depuis le mercredi 1 août 2012

En vigueur du lundi 1 juin 1998 au mardi 31 juillet 2012

Champ d'application
Article 1er