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Congés payés

Abrogé1 août 2012
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Abrogé1 août 2012

Créé le 1 juin 1998 · Abrogé le 1 août 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Congés simultanés pour salariés multi-employeurs

Résumé. Pour que les employés travaillant dans plusieurs entreprises puissent prendre leurs congés en même temps, les employeurs doivent s'organiser et vérifier certains documents.

Afin de permettre la prise d'un congé simultané aux salariés occupés dans plusieurs entreprises classées sous le numéro de code NAF 747 Z, les différents employeurs doivent rechercher les moyens d'aligner les dates de prise de congés de leurs salariés sur présentation des justificatifs suivants :

  • attestation du nombre d'heures de travail effectuées dans chaque entreprise ;
  • attestation des dates de congés accordées par l'employeur principal.

Abrogé depuis le mercredi 1 août 2012

En vigueur du lundi 1 juin 1998 au mardi 31 juillet 2012

Congés payés
Article 4