Temps de travail

Chapitre III : Dispositions communes

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En vigueur depuis le 9 août 1999

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Comptage des effectifs dans les entreprises de travail temporaire

Résumé. Les entreprises de travail temporaire ne comptent que leurs salariés permanents pour leur effectif, les intérimaires étant soumis aux règles de l'entreprise utilisatrice.

Considérant que les dispositions du présent accord ne concernent que les permanents des entreprises de travail temporaire et que les intérimaires sont pris en compte dans les effectifs des entreprises utilisatrices et sont soumis aux dispositions relatives au temps de travail qui y sont applicables, il convient, pour déterminer l'effectif des entreprises de travail temporaire, de ne prendre en compte que les salariés permanents.

En vigueur depuis le 9 août 1999

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Création d'une commission pour suivre un accord sur le temps de travail

Résumé. Un groupe de discussion est formé pour surveiller les effets d'un accord sur le temps de travail et la réduction des heures dans les entreprises.

Il est créé une commission paritaire de suivi au niveau de la branche.

Cette commission est composée des organisations signataires du présent accord à raison de 2 représentants pour chaque organisation syndicale de salariés signataire et d'un nombre égal de représentants des employeurs.

Cette commission se réunit au cours du 4e trimestre 1999, du 1er trimestre et du 4e trimestre 2000 pour échanger les informations qu'ils auront pu recueillir sur les incidences de l'accord sur l'emploi et la mise en œuvre de la réduction du temps de travail dans les entreprises.

En vigueur depuis le 9 août 1999

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Champ d'application de l'accord sur le travail temporaire

Résumé. Cet accord concerne les entreprises de travail temporaire et d'insertion, en excluant les intérimaires des effectifs.

Le présent accord s'applique aux entreprises de travail temporaire et aux entreprises de travail temporaire d'insertion.

En vigueur depuis le 9 août 1999

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Entrée en vigueur d'un accord

Résumé. Un accord entre en vigueur le jour suivant sa publication au Journal officiel après une demande d'extension.

Le présent accord est applicable le lendemain de la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension.

Cet accord fera l'objet d'une demande d'extension.

En vigueur depuis le 9 août 1999

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Durée et révision d'un accord de travail

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée et peut être modifié ou annulé selon la loi.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il peut être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

Toutefois, en cas de remise en cause de l'équilibre du présent accord par des dispositions législatives ou réglementaires postérieures à sa signature, les organisations signataires se réuniront immédiatement en vue de tirer toutes les conséquences de la situation ainsi créée.

En vigueur depuis le lundi 9 août 1999

Chapitre III : Dispositions communes
Article 3.1
Article 3.2
Article 3.3
Article 3.4
Article 3.5