Temps de travail

Article 3.1

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Article 3.1

Considérant que les dispositions du présent accord ne concernent que les permanents des entreprises de travail temporaire et que les intérimaires sont pris en compte dans les effectifs des entreprises utilisatrices et sont soumis aux dispositions relatives au temps de travail qui y sont applicables, il convient, pour déterminer l'effectif des entreprises de travail temporaire, de ne prendre en compte que les salariés permanents.

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En vigueur depuis le 9 août 1999

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Comptage des effectifs dans les entreprises de travail temporaire

Résumé. Les entreprises de travail temporaire ne comptent que leurs salariés permanents pour leur effectif, les intérimaires étant soumis aux règles de l'entreprise utilisatrice.

Considérant que les dispositions du présent accord ne concernent que les permanents des entreprises de travail temporaire et que les intérimaires sont pris en compte dans les effectifs des entreprises utilisatrices et sont soumis aux dispositions relatives au temps de travail qui y sont applicables, il convient, pour déterminer l'effectif des entreprises de travail temporaire, de ne prendre en compte que les salariés permanents.

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En vigueur depuis le lundi 9 août 1999

Source : Légifrance