En vigueur depuis le 9 août 1999
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Champ d'application de l'accord sur le travail temporaire
Résumé. Cet accord concerne les entreprises de travail temporaire et d'insertion, en excluant les intérimaires des effectifs.
Le présent accord s'applique aux entreprises de travail temporaire et aux entreprises de travail temporaire d'insertion.