Temps de travail

Article 3.3

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Article 3.3

Le présent accord s'applique aux entreprises de travail temporaire et aux entreprises de travail temporaire d'insertion.

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En vigueur depuis le 9 août 1999

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Champ d'application de l'accord sur le travail temporaire

Résumé. Cet accord concerne les entreprises de travail temporaire et d'insertion, en excluant les intérimaires des effectifs.

Le présent accord s'applique aux entreprises de travail temporaire et aux entreprises de travail temporaire d'insertion.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 9 août 1999

Source : Légifrance