Télétravail

Article 13

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 13

L'accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant les plages horaires est présumé être un accident de travail au sens des dispositions de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale (code du travail art. L. 1222-9).

Les collaborateurs en télétravail bénéficient également de la même couverture maladie, décès et prévoyance que les autres salariés de l'entreprise et ils font l'objet du même suivi par le service de santé.

En cas de maladie ou d'accident pendant les jours de télétravail, les salariés doivent en informer le responsable hiérarchique ou la direction sans délai.

Les parties sont invitées à prévenir le risque d'isolement du télétravailleur et à traiter ses conséquences éventuelles avec, le cas échéant, recours à des organismes extérieurs à l'entreprise. Par ailleurs, une attention particulière sera portée aux demandes d'adaptation du télétravail qui seraient préconisées par le médecin du travail y compris si les modalités demandées par la médecine du travail devaient différer du cadre prévu par le présent accord.

Après un arrêt de travail pour raison de santé d'au-moins 30 jours, le rythme de télétravail d'un collaborateur bénéficiant du télétravail peut être revu à l'initiative de ce dernier ou de la direction.

Les salariées en état de grossesse peuvent aussi bénéficier d'un aménagement de leur télétravail à l'initiative de la personne concernée ou de la direction.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 8 septembre 2025

L'accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant les plages horaires est présumé être un accident de travail au sens des dispositions de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale (code du travail art. L. 1222-9).

Les collaborateurs en télétravail bénéficient également de la même couverture maladie, décès et prévoyance que les autres salariés de l'entreprise et ils font l'objet du même suivi par le service de santé.

En cas de maladie ou d'accident pendant les jours de télétravail, les salariés doivent en informer le responsable hiérarchique ou la direction sans délai.

Les parties sont invitées à prévenir le risque d'isolement du télétravailleur et à traiter ses conséquences éventuelles avec, le cas échéant, recours à des organismes extérieurs à l'entreprise. Par ailleurs, une attention particulière sera portée aux demandes d'adaptation du télétravail qui seraient préconisées par le médecin du travail y compris si les modalités demandées par la médecine du travail devaient différer du cadre prévu par le présent accord.

Après un arrêt de travail pour raison de santé d'au-moins 30 jours, le rythme de télétravail d'un collaborateur bénéficiant du télétravail peut être revu à l'initiative de ce dernier ou de la direction.

Les salariées en état de grossesse peuvent aussi bénéficier d'un aménagement de leur télétravail à l'initiative de la personne concernée ou de la direction.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 8 septembre 2025

Source : Légifrance