Télétravail

Article 14

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Article 14

Pour le bénéfice et l'exercice des droits individuels (rémunération, gestion des carrières, titres-restaurant, formation, etc.) et des droits collectifs (statut et avantages collectifs, épargne salariale, élections, représentation du personnel, etc.) les collaborateurs en télétravail bénéficient des mêmes garanties et traitement que les autres collaborateurs de l'entreprise, conformément à l'article L. 1222-9 du code du travail. En particulier, les salariés télétravailleurs bénéficient des titres-restaurant au même titre que les autres salariés, à condition que les titres-restaurant soient mis en place dans l'entreprise, et que les horaires de télétravail couvrent l'heure du déjeuner.

De même, les titulaires d'un mandat de représentation du personnel et/ou d'un mandat syndical continuent d'exercer leur mandat sans que le télétravail puisse en affecter la bonne exécution.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 8 septembre 2025

Pour le bénéfice et l'exercice des droits individuels (rémunération, gestion des carrières, titres-restaurant, formation, etc.) et des droits collectifs (statut et avantages collectifs, épargne salariale, élections, représentation du personnel, etc.) les collaborateurs en télétravail bénéficient des mêmes garanties et traitement que les autres collaborateurs de l'entreprise, conformément à l'article L. 1222-9 du code du travail. En particulier, les salariés télétravailleurs bénéficient des titres-restaurant au même titre que les autres salariés, à condition que les titres-restaurant soient mis en place dans l'entreprise, et que les horaires de télétravail couvrent l'heure du déjeuner.

De même, les titulaires d'un mandat de représentation du personnel et/ou d'un mandat syndical continuent d'exercer leur mandat sans que le télétravail puisse en affecter la bonne exécution.

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Source : Légifrance