En vigueur depuis le 8 septembre 2025
Les salariés doivent veiller à ne transmettre aucune information sur les données confidentielles à des tiers (entourage ou proches), à respecter les procédures informatiques éventuellement mises en place et à verrouiller l'accès de leur matériel informatique afin de s'assurer qu'ils en soient les seuls utilisateurs.