Créé le 1 janvier 2008 · Remplacé le 8 décembre 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des cotisations pour les anciens salariés
| REVENU DE REMPLACEMENT | RÉGIME supplémentaire (RS) | |
|---|---|---|
| Pour chaque ancien salarié | de 24 001 € à 60 000 € | 0, 62 % du PASS + 0, 03 % du PASS par tranche de 2 400 € entre 24 001 € et 60 000 €. |
1 version
1 modifié
1 cité