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Taux d'appel de cotisation des anciens salariés

relatif au taux d'appel de cotisation des anciens salariés

Abrogé1 janvier 2014
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Remplacé8 décembre 2009

Créé le 1 janvier 2008 · Remplacé le 8 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des cotisations pour les anciens salariés

Résumé. Les cotisations pour les anciens salariés avec un revenu de remplacement entre 24 001 € et 60 000 € sont ajustées à partir de l'année 2008.
Le tableau des cotisations fixées pour l'année 2007 à l'article 5. 2 « Cotisations annuelles contractuelles » de l'accord collectif du 22 juin 2007 sur le régime frais de soins de santé des anciens salariés est modifié comme suit, pour la cotisation au RS des anciens salariés dont le revenu de remplacement est compris entre 24 001 € et 60 000 €.
REVENU DE REMPLACEMENT RÉGIME
supplémentaire (RS)
Pour chaque ancien salarié de 24   001 € à 60   000 € 0, 62 % du PASS + 0, 03 % du PASS par tranche de 2   400 € entre 24   001 € et 60   000 €.
Remplacé8 décembre 2009

Créé le 1 janvier 2008 · Remplacé le 8 décembre 2009

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Cotisations santé des anciens salariés en 2008

Résumé. En 2008, les cotisations pour la couverture maladie des anciens salariés seront payées à 100% de leur montant.

Pour l'année 2008, les cotisations afférentes au risque maladie-chirurgie-maternité du RPC et du RS, fixées par l'article 5. 2 de l'accord collectif du 22 juin 2007 sur le régime frais de soins de santé des anciens salariés, seront appelées à 100 % de leur montant.

Remplacé8 décembre 2009

Créé le 1 janvier 2008 · Remplacé le 8 décembre 2009

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Entrée en vigueur d'un accord sur les cotisations santé des anciens salariés

Résumé. Un accord entre en vigueur le 1er janvier 2008 pour réguler les cotisations de santé des anciens salariés.

Le présent accord entre en vigueur à compter du 1er janvier 2008.

Remplacé8 décembre 2009

Créé le 1 janvier 2008 · Remplacé le 8 décembre 2009

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Dépôt et application d'un accord collectif

Résumé. Un accord collectif doit être déposé à Paris pour être valable, et il fixe les règles pour les cotisations de santé des anciens salariés en 2008.

Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le présent accord collectif sera déposé en 2 exemplaires à la direction des relations du travail de Paris et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

Remplacé8 décembre 2009

Créé le 1 janvier 2008 · Remplacé le 8 décembre 2009

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Demande d'extension d'un accord sur les cotisations de santé

Résumé. Les signataires demandent au ministère du travail d'étendre un accord concernant les cotisations de santé pour les anciens salariés.

Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité l'extension du présent accord.

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au mardi 31 décembre 2013

Taux d'appel de cotisation des anciens salariés
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