Remplacé8 décembre 2009
Créé le 1 janvier 2008 · Remplacé le 8 décembre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un accord sur les cotisations santé des anciens salariés
Résumé. Un accord entre en vigueur le 1er janvier 2008 pour réguler les cotisations de santé des anciens salariés.
Le présent accord entre en vigueur à compter du 1er janvier 2008.