Taux d'appel de cotisation des anciens salariés

Article 3

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Article 3

Le présent accord entre en vigueur à compter du 1er janvier 2008.

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Remplacé8 décembre 2009

Créé le 1 janvier 2008 · Remplacé le 8 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un accord sur les cotisations santé des anciens salariés

Résumé. Un accord entre en vigueur le 1er janvier 2008 pour réguler les cotisations de santé des anciens salariés.

Le présent accord entre en vigueur à compter du 1er janvier 2008.

Historique des versions

Remplacé depuis le mardi 8 décembre 2009

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au lundi 7 décembre 2009

Source : Légifrance