Taux d'appel de cotisation des anciens salariés

Article 2

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Article 2

Pour l'année 2008, les cotisations afférentes au risque maladie-chirurgie-maternité du RPC et du RS, fixées par l'article 5. 2 de l'accord collectif du 22 juin 2007 sur le régime frais de soins de santé des anciens salariés, seront appelées à 100 % de leur montant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Remplacé8 décembre 2009

Créé le 1 janvier 2008 · Remplacé le 8 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cotisations santé des anciens salariés en 2008

Résumé. En 2008, les cotisations pour la couverture maladie des anciens salariés seront payées à 100% de leur montant.

Pour l'année 2008, les cotisations afférentes au risque maladie-chirurgie-maternité du RPC et du RS, fixées par l'article 5. 2 de l'accord collectif du 22 juin 2007 sur le régime frais de soins de santé des anciens salariés, seront appelées à 100 % de leur montant.

Historique des versions

Remplacé depuis le mardi 8 décembre 2009

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au lundi 7 décembre 2009

Source : Légifrance