Créé le 1 janvier 2008 · Remplacé le 8 décembre 2009
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Cotisations santé des anciens salariés en 2008
Pour l'année 2008, les cotisations afférentes au risque maladie-chirurgie-maternité du RPC et du RS, fixées par l'article 5. 2 de l'accord collectif du 22 juin 2007 sur le régime frais de soins de santé des anciens salariés, seront appelées à 100 % de leur montant.