Créé le 15 octobre 1982 · Abrogé le 30 juin 2000
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Procédure de vote et dépouillement des résultats
Deux votes distincts ont lieu, l'un pour les délégués titulaires, l'autre pour les délégués suppléants. Les candidats sont proclamés élus d'après l'application des règles prévues par la législation en vigueur et la jurisprudence.
Le dépouillement du vote a lieu immédiatement après l'heure fixée pour la fin du scrutin et ses résultats sont consignés dans un procès-verbal en plusieurs exemplaires signés par les membres du bureau.
Un exemplaire en est remis à chaque délégué élu, un autre sera affiché dès le lendemain dans l'établissement intéressé, un autre exemplaire reste entre les mains de la direction.