TABLE DES MATIERES

Article 65

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 65

(Annulé)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 15 octobre 1982

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Article 65 sur les retraites (annulé)

Résumé. L'article 65, maintenant annulé, traitait probablement d'un aspect spécifique des retraites.

(Annulé)

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 15 octobre 1982

Source : Légifrance