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Article 51

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Article 51

Les absences dues à un cas fortuit ou de force majeure n'entraînent pas la rupture du contrat de travail à condition que l'employeur soit informé dans les plus brefs délais.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 juin 2000

Créé le 15 octobre 1982 · Abrogé le 30 juin 2000

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Absences pour cas fortuit ou force majeure

Résumé. Un employé qui ne peut pas venir travailler à cause d'un événement imprévu et grave ne risque pas de perdre son emploi s'il prévient vite son patron.

Les absences dues à un cas fortuit ou de force majeure n'entraînent pas la rupture du contrat de travail à condition que l'employeur soit informé dans les plus brefs délais.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 30 juin 2000

En vigueur du vendredi 15 octobre 1982 au jeudi 29 juin 2000

Source : Légifrance