Statuts OPCA FORMAHP
Titre II : Organisation
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En vigueur depuis le jeudi 22 décembre 1994
Titre II : Organisation
Composition
Conseil d'administration
Statut des membres du conseil d'administration
Fonctionnement
Rôle du conseil d'administration
Pouvoirs du conseil d'administration
Section 2 : Bureau
Présidence
Trésorier et trésorier adjoint
Directeur de l'OPCA
Indemnités des membres du conseil d'administration et du bureau
Section 3 : Délégation
Section 4 : Ressources