En vigueur depuis le 22 décembre 1994
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition de l'OPCA FORMAHP
Résumé. L'OPCA FORMAHP est formé par des organisations patronales et salariales représentatives au niveau national, signataires d'un accord de création.
L'OPCA est composé des organisations patronales et salariales représentatives, au plan national, signataires de l'accord portant création de l'OPCA FORMAHP du 22 décembre 1994, ainsi que celles qui pourront y adhérer ultérieurement.
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