Statuts de BTP - Retraite

Article 5

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Article 5

L'institution est fondée pour une durée illimitée. Ses opérations commencent le 1er janvier 1997. L'exercice social débute le 1er janvier et finit le 31 décembre.

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En vigueur depuis le 23 septembre 1996

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Durée et exercice de l'institution BTP

Résumé. L'institution de retraite BTP est créée pour toujours, avec ses activités qui ont commencé en 1997 et un exercice annuel de janvier à décembre.

L'institution est fondée pour une durée illimitée. Ses opérations commencent le 1er janvier 1997. L'exercice social débute le 1er janvier et finit le 31 décembre.

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En vigueur depuis le lundi 23 septembre 1996

Source : Légifrance