Statuts de BTP - Retraite

Article 6

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Article 6

L'institution comprend des membres adhérents et des membres participants.

Les membres adhérents sont :

- les employeurs liés par les accords collectifs nationaux du 13 décembre 1990 et/ou du 13 mai 1959 ;

- les entreprises qui adhèrent à BTP - Retraite.

L'entreprise qui adhère à BTP - Retraite en devient membre adhérent.

L'adhésion d'une entreprise à BTP - Retraite entraîne l'affiliation de toutes les catégories de salariés soumis à titre obligatoire à l'assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale et les anciens salariés de même catégorie.

Ces salariés deviennent membres participants, ainsi que les anciens salariés et assimilés bénéficiaires directs d'avantages de retraite complémentaire.

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En vigueur depuis le 23 septembre 1996

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Membres de BTP - Retraite

Résumé. Les membres de BTP - Retraite sont soit des employeurs liés par des accords nationaux, soit des entreprises qui adhèrent à ce régime.

L'institution comprend des membres adhérents et des membres participants.

Les membres adhérents sont :

- les employeurs liés par les accords collectifs nationaux du 13 décembre 1990 et/ou du 13 mai 1959 ;

- les entreprises qui adhèrent à BTP - Retraite.

L'entreprise qui adhère à BTP - Retraite en devient membre adhérent.

L'adhésion d'une entreprise à BTP - Retraite entraîne l'affiliation de toutes les catégories de salariés soumis à titre obligatoire à l'assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale et les anciens salariés de même catégorie.

Ces salariés deviennent membres participants, ainsi que les anciens salariés et assimilés bénéficiaires directs d'avantages de retraite complémentaire.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 23 septembre 1996

Source : Légifrance