En vigueur depuis le 23 septembre 1996
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Durée et exercice de l'institution BTP
Résumé. L'institution de retraite BTP est créée pour toujours, avec ses activités qui ont commencé en 1997 et un exercice annuel de janvier à décembre.
L'institution est fondée pour une durée illimitée. Ses opérations commencent le 1er janvier 1997. L'exercice social débute le 1er janvier et finit le 31 décembre.
1 version