Statuts de BTP - Retraite

Article 4

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Article 4

Le siège de l'institution est fixé à Paris (6e), 7, rue du Regard. Il pourra être transféré en tout autre endroit sur simple décision du conseil d'administration, qui sera notifiée au ministre chargé de la sécurité sociale.

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En vigueur depuis le 23 septembre 1996

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Siège de l'institution BTP - Retraite

Résumé. Le siège de l'institution BTP - Retraite est à Paris, mais peut être déplacé sur décision du conseil d'administration.

Le siège de l'institution est fixé à Paris (6e), 7, rue du Regard. Il pourra être transféré en tout autre endroit sur simple décision du conseil d'administration, qui sera notifiée au ministre chargé de la sécurité sociale.

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En vigueur depuis le lundi 23 septembre 1996

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