Simplification du nom de la convention collective nationale

Article 6

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Article 6

Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-3 du code du travail, le présent accord sera déposé par la partie la plus diligente auprès des services centraux du ministre chargé du travail en un exemplaire original sur support papier et un exemplaire sur support électronique.

Son extension sera sollicitée par la partie la plus diligente.

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En vigueur depuis le 26 septembre 2020

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Changement de nom d'une convention collective

Résumé. Un accord change le nom d'une convention collective et explique comment il doit être déposé et étendu.

Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-3 du code du travail, le présent accord sera déposé par la partie la plus diligente auprès des services centraux du ministre chargé du travail en un exemplaire original sur support papier et un exemplaire sur support électronique.

Son extension sera sollicitée par la partie la plus diligente.

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En vigueur depuis le samedi 26 septembre 2020

Source : Légifrance