Simplification du nom de la convention collective nationale

Article 5

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Article 5

Le présent accord s'appliquera à compter du lendemain de la date de parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

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En vigueur depuis le 26 septembre 2020

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Entrée en vigueur de la nouvelle convention collective

Résumé. La nouvelle convention collective nationale pour l'import-export et le commerce international entrera en vigueur le lendemain de sa publication officielle.

Le présent accord s'appliquera à compter du lendemain de la date de parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

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En vigueur depuis le samedi 26 septembre 2020

Source : Légifrance