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Simplification du nom de la convention collective nationale

relatif à la simplification du nom de la convention collective nationale

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En vigueur depuis le 26 septembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une convention collective

Résumé. La convention collective des entreprises de commerce international change de nom pour devenir plus simple.

Les partenaires sociaux de la branche décident du changement de dénomination de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation (IDCC n° 43).

Celle-ci s'intitulera désormais :

« Convention collective nationale de l'import-export et du commerce international ».

Il est précisé que cette nouvelle dénomination se substituera de plein droit à l'ancienne dénomination de la CCN à la date d'extension du présent accord (conformément à son article 5) et ce, quel que soit l'interprétation ou l'utilisation du nom de la CCN qui en est faite.

En vigueur depuis le 26 septembre 2020

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Modification du nom d'une convention collective

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée, modifiant le nom d'une convention collective nationale.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

En vigueur depuis le 26 septembre 2020

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Modification d'un accord

Résumé. Un accord peut être modifié selon les règles du code du travail.

Le présent accord pourra être révisé dans les conditions des articles L. 2231-1 et L. 2261-7 du code du travail.

En vigueur depuis le 26 septembre 2020

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Dénonciation d'un accord

Résumé. Un accord peut être dénoncé à tout moment, mais avec un préavis de trois mois.

Le présent accord pourra être dénoncé, à tout moment et par toute partie, sous réserve du respect des dispositions prévues aux articles L. 2261-9 à L. 2261-12 du code du travail et aux règles de validité des accords en vigueur telles qu'issues des ordonnances du 22 septembre 2017.

En vigueur depuis le 26 septembre 2020

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Entrée en vigueur de la nouvelle convention collective

Résumé. La nouvelle convention collective nationale pour l'import-export et le commerce international entrera en vigueur le lendemain de sa publication officielle.

Le présent accord s'appliquera à compter du lendemain de la date de parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

En vigueur depuis le 26 septembre 2020

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Changement de nom d'une convention collective

Résumé. Un accord change le nom d'une convention collective et explique comment il doit être déposé et étendu.

Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-3 du code du travail, le présent accord sera déposé par la partie la plus diligente auprès des services centraux du ministre chargé du travail en un exemplaire original sur support papier et un exemplaire sur support électronique.

Son extension sera sollicitée par la partie la plus diligente.

En vigueur depuis le samedi 26 septembre 2020

Simplification du nom de la convention collective nationale
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6