Simplification du nom de la convention collective nationale

Article 3

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Article 3

Le présent accord pourra être révisé dans les conditions des articles L. 2231-1 et L. 2261-7 du code du travail.

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En vigueur depuis le 26 septembre 2020

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Modification d'un accord

Résumé. Un accord peut être modifié selon les règles du code du travail.

Le présent accord pourra être révisé dans les conditions des articles L. 2231-1 et L. 2261-7 du code du travail.

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En vigueur depuis le samedi 26 septembre 2020

Source : Légifrance