En vigueur depuis le 26 septembre 2020
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Modification d'un accord
Le présent accord pourra être révisé dans les conditions des articles L. 2231-1 et L. 2261-7 du code du travail.
Simplification du nom de la convention collective nationale
Le présent accord pourra être révisé dans les conditions des articles L. 2231-1 et L. 2261-7 du code du travail.
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En vigueur depuis le 26 septembre 2020
Le présent accord pourra être révisé dans les conditions des articles L. 2231-1 et L. 2261-7 du code du travail.
En vigueur depuis le samedi 26 septembre 2020
Source : Légifrance