En vigueur depuis le 26 septembre 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dénonciation d'un accord
Le présent accord pourra être dénoncé, à tout moment et par toute partie, sous réserve du respect des dispositions prévues aux articles L. 2261-9 à L. 2261-12 du code du travail et aux règles de validité des accords en vigueur telles qu'issues des ordonnances du 22 septembre 2017.