En vigueur depuis le 26 septembre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du nom d'une convention collective
Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée, modifiant le nom d'une convention collective nationale.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.