Simplification du nom de la convention collective nationale

Article 2

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Article 2

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le 26 septembre 2020

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Modification du nom d'une convention collective

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée, modifiant le nom d'une convention collective nationale.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le samedi 26 septembre 2020

Source : Légifrance