En vigueur depuis le 19 décembre 1995
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dénonciation d'un accord avec préavis
Par dérogation aux dispositions de l'article 103 de la CCNIP, le présent accord pourra être dénoncé, avec un préavis de 3 mois, dans les conditions prévues à l'article L. 132-8 du code du travail.