Sécurité dans les établissements pétroliers

Article 3

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Article 3

Si de nouvelles dispositions législatives ou réglementaires avaient pour effet de remettre en cause tout ou partie du texte ci-joint, l'U.F.I.P. et les organisations syndicales signataires devraient se réunir, dans les meilleurs délais, pour examiner la situation ainsi créée.

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En vigueur depuis le 19 décembre 1995

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunion en cas de changement de loi

Résumé. Si la loi change, les parties concernées doivent se réunir pour en discuter.

Si de nouvelles dispositions législatives ou réglementaires avaient pour effet de remettre en cause tout ou partie du texte ci-joint, l'U.F.I.P. et les organisations syndicales signataires devraient se réunir, dans les meilleurs délais, pour examiner la situation ainsi créée.

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En vigueur depuis le mardi 19 décembre 1995

Source : Légifrance