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Salaires

relatif aux salaires

Abrogé2 novembre 2011
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Abrogé2 novembre 2011

Créé le 1 août 2010 · Abrogé le 2 novembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Grille de salaires minima dans le négoce de l'ameublement

Résumé. La convention collective du négoce de l'ameublement fixe les salaires minimaux pour chaque groupe et niveau d'emploi.

Entre les parties signataires de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement, il a été convenu de fixer la grille de salaires minima mensuels ci-après.

Cette grille de minima mensuels correspond à la durée légale du travail actuellement en vigueur.

(En euros.)

Groupe Niveau Salaire minimum mensuel (base 35 heures par semaine)
1 Niveau unique 1 355
2 1 1 364
2 1 368
3 1 373
3 1 1 385
2 1 405
3 1 430
4 1 1 470
2 1 495
3 1 515
5 1 1 585
2 1 620
3 1 705
6 1 1 810
2 1 870
3 1 930
7 1 2 080
2 2 410
3 2 595
8 1 2 750
2 3 005
9 1 3 520
2 3 890
Abrogé2 novembre 2011

Créé le 1 août 2010 · Abrogé le 2 novembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle grille de salaires pour le négoce de l'ameublement

Résumé. La nouvelle grille de salaires remplace l'ancienne et s'applique dès le premier jour du mois suivant sa publication.

Cette grille de salaires annule et remplace la grille signée le 1er octobre 2008. Elle s'applique à compter du premier jour du mois de la publication de l'arrêté d'extension.

Abrogé2 novembre 2011

Créé le 1 août 2010 · Abrogé le 2 novembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Négociations salariales prévues en septembre

Résumé. Les parties d'une convention collective dans le négoce de l'ameublement vont discuter des salaires en septembre 2010.

Les parties signataires s'engagent à ouvrir les prochaines négociations salariales courant septembre 2010, en remettant une proposition.

Abrogé2 novembre 2011

Créé le 1 août 2010 · Abrogé le 2 novembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dépôt et extension d'un accord sur les salaires dans le négoce de l'ameublement

Résumé. Un accord sur les salaires dans le négoce de l'ameublement sera déposé et son extension demandée selon les règles du code du travail.

Le présent accord sera déposé au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Paris et auprès de la direction des relations du travail, conformément aux dispositions des articles D. 2231-2 et suivants du code du travail.

L'extension du présent accord sera demandée conformément aux dispositions des articles L. 2261-24 et L. 2261-26 du code du travail.

Préambule

Abrogé2 novembre 2011

Abrogé depuis le mercredi 2 novembre 2011

En vigueur du dimanche 1 août 2010 au mardi 1 novembre 2011

Salaires
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4