Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Grille de salaires minima dans le négoce de l'ameublement
Résumé. La convention collective du négoce de l'ameublement fixe les salaires minimaux pour chaque groupe et niveau d'emploi.
Entre les parties signataires de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement, il a été convenu de fixer la grille de salaires minima mensuels ci-après.
Cette grille de minima mensuels correspond à la durée légale du travail actuellement en vigueur.
(En euros.)
Groupe
Niveau
Salaire minimum mensuel (base 35 heures par semaine)
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Nouvelle grille de salaires pour le négoce de l'ameublement
Résumé. La nouvelle grille de salaires remplace l'ancienne et s'applique dès le premier jour du mois suivant sa publication.
Cette grille de salaires annule et remplace la grille signée le 1er octobre 2008. Elle s'applique à compter du premier jour du mois de la publication de l'arrêté d'extension.
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Dépôt et extension d'un accord sur les salaires dans le négoce de l'ameublement
Résumé. Un accord sur les salaires dans le négoce de l'ameublement sera déposé et son extension demandée selon les règles du code du travail.
Le présent accord sera déposé au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Paris et auprès de la direction des relations du travail, conformément aux dispositions des articles D. 2231-2 et suivants du code du travail.
L'extension du présent accord sera demandée conformément aux dispositions des articles L. 2261-24 et L. 2261-26 du code du travail.