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Salaires

Article 3

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Article 3

Les parties signataires s'engagent à ouvrir les prochaines négociations salariales courant septembre 2010, en remettant une proposition.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 novembre 2011

Créé le 1 août 2010 · Abrogé le 2 novembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Négociations salariales prévues en septembre

Résumé. Les parties d'une convention collective dans le négoce de l'ameublement vont discuter des salaires en septembre 2010.

Les parties signataires s'engagent à ouvrir les prochaines négociations salariales courant septembre 2010, en remettant une proposition.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 2 novembre 2011

Abrogé parSalairesart. 2 (VE)

En vigueur du dimanche 1 août 2010 au mardi 1 novembre 2011

Source : Légifrance