Salaires

Article 2

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Article 2

Les parties signataires décident de modifier le groupe 1 en un seul et unique niveau.

La grille de classification comprend désormais 23 niveaux. En conséquence, les salariés concernés sont reclassés dans ce niveau unique.

Sont classés au niveau unique du groupe 1 les salariés exerçant des activités impliquant la réalisation de tâches simples et/ou répétitives, supposant une adaptation et une mise en application rapide, sous contrôle direct d'un supérieur et selon un mode opératoire préétabli et précis, comme définis à l'annexe F de l'accord classification de la branche professionnelle. Le niveau de connaissances correspond à la scolarité obligatoire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 août 2010

Créé le 1 mars 2009 · Abrogé le 1 août 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification de la classification des employés

Résumé. Les employeurs et les syndicats ont décidé de simplifier la classification des employés en un seul niveau pour les tâches simples et répétitives, avec un salaire minimum de 1325 euros.

Les parties signataires décident de modifier le groupe 1 en un seul et unique niveau.

La grille de classification comprend désormais 23 niveaux. En conséquence, les salariés concernés sont reclassés dans ce niveau unique.

Sont classés au niveau unique du groupe 1 les salariés exerçant des activités impliquant la réalisation de tâches simples et/ou répétitives, supposant une adaptation et une mise en application rapide, sous contrôle direct d'un supérieur et selon un mode opératoire préétabli et précis, comme définis à l'annexe F de l'accord classification de la branche professionnelle. Le niveau de connaissances correspond à la scolarité obligatoire.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 août 2010

Abrogé parSalairesart. 2 (VE)

En vigueur du dimanche 1 mars 2009 au samedi 31 juillet 2010

Source : Légifrance