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Salaires

Article 4

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Article 4

Le présent accord sera déposé au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Paris et auprès de la direction des relations du travail, conformément aux dispositions des articles D. 2231-2 et suivants du code du travail.

L'extension du présent accord sera demandée conformément aux dispositions des articles L. 2261-24 et L. 2261-26 du code du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 novembre 2011

Créé le 1 août 2010 · Abrogé le 2 novembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt et extension d'un accord sur les salaires dans le négoce de l'ameublement

Résumé. Un accord sur les salaires dans le négoce de l'ameublement sera déposé et son extension demandée selon les règles du code du travail.

Le présent accord sera déposé au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Paris et auprès de la direction des relations du travail, conformément aux dispositions des articles D. 2231-2 et suivants du code du travail.

L'extension du présent accord sera demandée conformément aux dispositions des articles L. 2261-24 et L. 2261-26 du code du travail.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 2 novembre 2011

Abrogé parSalairesart. 2 (VE)

En vigueur du dimanche 1 août 2010 au mardi 1 novembre 2011

Source : Légifrance