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Salaires

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Article 2

Cette grille de salaires annule et remplace la grille signée le 1er octobre 2008. Elle s'applique à compter du premier jour du mois de la publication de l'arrêté d'extension.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 novembre 2011

Créé le 1 août 2010 · Abrogé le 2 novembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle grille de salaires pour le négoce de l'ameublement

Résumé. La nouvelle grille de salaires remplace l'ancienne et s'applique dès le premier jour du mois suivant sa publication.

Cette grille de salaires annule et remplace la grille signée le 1er octobre 2008. Elle s'applique à compter du premier jour du mois de la publication de l'arrêté d'extension.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 2 novembre 2011

Abrogé parSalairesart. 2 (VE)

En vigueur du dimanche 1 août 2010 au mardi 1 novembre 2011

Source : Légifrance