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Salaires

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Article 2

Cette grille de salaires annule et remplace la grille issue de l'accord du 18 février 2010. Elle s'applique à compter du jour de sa signature pour les adhérents à la FNAEM et à compter de son extension à intervenir dans les meilleurs délais pour les entreprises non adhérentes entrant dans le champ d'application de la convention collective du négoce de l'ameublement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 mai 2013

Créé le 2 novembre 2011 · Abrogé le 1 mai 2013

Cette grille de salaires annule et remplace la grille issue de l'accord du 18 février 2010. Elle s'applique à compter du jour de sa signature pour les adhérents à la FNAEM et à compter de son extension à intervenir dans les meilleurs délais pour les entreprises non adhérentes entrant dans le champ d'application de la convention collective du négoce de l'ameublement.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 mai 2013

Abrogé parSalaires (VE)

En vigueur du mercredi 2 novembre 2011 au mardi 30 avril 2013

Source : Légifrance