Salaires

Article 8

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Article 8

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires auprès de la direction générale du travail au service des relations et des conditions de travail, conformément aux dispositions des articles L. 2231-5 et D. 2231-2 et suivants du nouveau code du travail.
Un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2009

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Dépôt d'un accord sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires doit être déposé auprès de la direction générale du travail et des prud'hommes.

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires auprès de la direction générale du travail au service des relations et des conditions de travail, conformément aux dispositions des articles L. 2231-5 et D. 2231-2 et suivants du nouveau code du travail.
Un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

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En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2009

Source : Légifrance