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Article 7

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Article 7

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Le présent accord pourra être dénoncé conformément aux dispositions légales. Un préavis de 3 mois devra être respecté. La dénonciation sera notifiée par son auteur aux autres parties signataires et donnera lieu à dépôt conformément à l'article L. 2231 du nouveau code du travail.A défaut de la conclusion d'un nouvel accord collectif, les dispositions du présent texte resteront applicables pendant une durée de 12 mois à compter de la fin dupréavis.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2009

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Conditions de modification et d'annulation d'un accord de travail

Résumé. Un accord de travail peut être modifié ou annulé après un préavis de 3 mois, et reste valable pendant un an si aucun nouvel accord n'est trouvé.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Le présent accord pourra être dénoncé conformément aux dispositions légales. Un préavis de 3 mois devra être respecté. La dénonciation sera notifiée par son auteur aux autres parties signataires et donnera lieu à dépôt conformément à l'article L. 2231 du nouveau code du travail.A défaut de la conclusion d'un nouvel accord collectif, les dispositions du présent texte resteront applicables pendant une durée de 12 mois à compter de la fin dupréavis.

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En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2009

Source : Légifrance