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Salaires

relatif à la prime exceptionnelle

Abrogé30 juin 2008
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Périmé30 juin 2008

Créé le 7 mars 2008 · Périmé le 30 juin 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord conclu entre partenaires sociaux en mars 2008

Résumé. Un accord a été signé entre les partenaires sociaux le 7 mars 2008, conformément à une loi sur le pouvoir d'achat.

Entre les partenaires sociaux réunis en commission paritaire le vendredi 7 mars 2008, a été conclu, conformément à la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat, le présent accord.

Périmé30 juin 2008

Créé le 7 mars 2008 · Périmé le 30 juin 2008

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Prime exceptionnelle dans les cabinets dentaires

Résumé. Un accord permet aux employeurs de cabinets dentaires de verser une prime exceptionnelle jusqu'à 1000 € à leurs salariés.

Le présent accord pose le principe de la possibilité d'un versement par les employeurs de la branche des cabinets dentaires libéraux d'une prime exceptionnelle modulable, d'un montant maximum de 1 000 € bruts, à l'ensemble des salariés des cabinets dentaires.

Périmé30 juin 2008

Créé le 7 mars 2008 · Périmé le 30 juin 2008

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Prime exceptionnelle dans les cabinets dentaires en 2008

Résumé. Un accord permet aux employeurs de cabinets dentaires de verser une prime exceptionnelle de maximum 1000€ à leurs salariés pendant la première moitié de l'année 2008.

Le présent accord est applicable pour l'année 2008, entre le 1er janvier et le 30 juin, pour les salariés comptés à l'effectif du cabinet à la date du présent accord.

Périmé30 juin 2008

Créé le 7 mars 2008 · Périmé le 30 juin 2008

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La prime exceptionnelle ne remplace pas le salaire

Résumé. La prime exceptionnelle ne peut pas remplacer d'autres éléments de salaire prévus par la loi ou les conventions.

La prime exceptionnelle, conformément à la loi du 8 février 2008, ne peut se substituer à aucun élément de rémunération d'origine légale, conventionnelle ou contractuelle.

Périmé30 juin 2008

Créé le 7 mars 2008 · Périmé le 30 juin 2008

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Prime exceptionnelle dans les cabinets dentaires en 2008

Résumé. Un accord permet aux cabinets dentaires de verser une prime exceptionnelle de maximum 1000€ à leurs salariés en 2008.

Le présent accord concerne tous les salariés permanents ou non permanents de la branche des cabinets dentaires libéraux.

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Créé le 7 mars 2008 · Périmé le 30 juin 2008

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Prime exceptionnelle dans les cabinets dentaires

Résumé. Les cabinets dentaires peuvent donner une prime exceptionnelle de jusqu'à 1000 € à leurs employés, en fonction de certains critères comme l'ancienneté ou le salaire.

D'un montant maximum de 1 000 € bruts par salarié (c'est-à-dire avant précompte de la CSG-CRDS), la prime exceptionnelle peut être modulée en fonction du salaire, de la qualification, de la durée du travail, de l'ancienneté ou de la durée de présence du salarié dans le cabinet dentaire ; ces critères de modulation peuvent être combinés. Elle ne constitue ni du salaire ni de l'intéressement.

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Créé le 7 mars 2008 · Périmé le 30 juin 2008

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Prime exceptionnelle pour les salariés des cabinets dentaires

Résumé. Les employeurs de cabinets dentaires doivent verser une prime exceptionnelle de maximum 1000€ avant fin juin, en plusieurs fois si besoin.

La prime exceptionnelle doit être versée au plus tard le 30 juin 2008.
Elle peut faire l'objet de versements fractionnés entre le 1er janvier 2008 et le 30 juin 2008 dès lors que le solde des fractions est versé au plus tard le 30 juin 2008.

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Créé le 7 mars 2008 · Périmé le 30 juin 2008

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Affichage de la prime exceptionnelle sur le bulletin de paie

Résumé. La prime exceptionnelle doit être clairement indiquée sur le bulletin de paie ou un document annexe.

Le versement de la prime exceptionnelle doit apparaître soit sur une ligne spécifique du bulletin de paie du mois du versement, soit sur un document annexe ou annexé à ce bulletin de paie, ou tout autre mode de notification écrite.

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Créé le 7 mars 2008 · Périmé le 30 juin 2008

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Exonération partielle d'une prime exceptionnelle

Résumé. Une prime de max. 1000€ est exonérée de certaines cotisations sociales, mais reste soumise à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.

La prime est exonérée de l'ensemble des cotisations de sécurité sociale et des cotisations d'assurance chômage, AGS, de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO, contribution solidarité autonomie, contribution formation professionnelle cotisation, FNAL, versement transport et taxes parafiscales assises sur les salaires, à la condition que son montant ne soit pas supérieur à 1 000 € bruts.
La prime est soumise à la CSG et à la CRDS.
Elle est assujettie à l'impôt sur le revenu.

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Créé le 7 mars 2008 · Périmé le 30 juin 2008

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Déclaration des salaires à l'URSSAF

Résumé. Les employeurs doivent déclarer les salaires à l'URSSAF via la DADS.

L'employeur est tenu de déclarer à l'URSSAF le montant des sommes versées aux salariés au moyen de la déclaration annuelle des salaires (DADS).
Le présent accord sera déposé par la partie la plus diligente auprès de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.

Abrogé depuis le lundi 30 juin 2008

En vigueur du vendredi 7 mars 2008 au dimanche 29 juin 2008

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