Créé le 7 mars 2008 · Périmé le 30 juin 2008
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Accord conclu entre partenaires sociaux en mars 2008
Entre les partenaires sociaux réunis en commission paritaire le vendredi 7 mars 2008, a été conclu, conformément à la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat, le présent accord.
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