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Entre les partenaires sociaux réunis en commission paritaire le vendredi 7 mars 2008, a été conclu, conformément à la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat, le présent accord.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé30 juin 2008

Créé le 7 mars 2008 · Périmé le 30 juin 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord conclu entre partenaires sociaux en mars 2008

Résumé. Un accord a été signé entre les partenaires sociaux le 7 mars 2008, conformément à une loi sur le pouvoir d'achat.

Entre les partenaires sociaux réunis en commission paritaire le vendredi 7 mars 2008, a été conclu, conformément à la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat, le présent accord.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 30 juin 2008

En vigueur du vendredi 7 mars 2008 au dimanche 29 juin 2008

Source : Légifrance