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Salaires

Article 3

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Article 3

La prime exceptionnelle, conformément à la loi du 8 février 2008, ne peut se substituer à aucun élément de rémunération d'origine légale, conventionnelle ou contractuelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé30 juin 2008

Créé le 7 mars 2008 · Périmé le 30 juin 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

La prime exceptionnelle ne remplace pas le salaire

Résumé. La prime exceptionnelle ne peut pas remplacer d'autres éléments de salaire prévus par la loi ou les conventions.

La prime exceptionnelle, conformément à la loi du 8 février 2008, ne peut se substituer à aucun élément de rémunération d'origine légale, conventionnelle ou contractuelle.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 30 juin 2008

En vigueur du vendredi 7 mars 2008 au dimanche 29 juin 2008

Source : Légifrance