Périmé30 juin 2008
Créé le 7 mars 2008 · Périmé le 30 juin 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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La prime exceptionnelle ne remplace pas le salaire
Résumé. La prime exceptionnelle ne peut pas remplacer d'autres éléments de salaire prévus par la loi ou les conventions.
La prime exceptionnelle, conformément à la loi du 8 février 2008, ne peut se substituer à aucun élément de rémunération d'origine légale, conventionnelle ou contractuelle.