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Salaires

Article 8

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Article 8

La prime est exonérée de l'ensemble des cotisations de sécurité sociale et des cotisations d'assurance chômage, AGS, de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO, contribution solidarité autonomie, contribution formation professionnelle cotisation, FNAL, versement transport et taxes parafiscales assises sur les salaires, à la condition que son montant ne soit pas supérieur à 1 000 € bruts.
La prime est soumise à la CSG et à la CRDS.
Elle est assujettie à l'impôt sur le revenu.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé30 juin 2008

Créé le 7 mars 2008 · Périmé le 30 juin 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exonération partielle d'une prime exceptionnelle

Résumé. Une prime de max. 1000€ est exonérée de certaines cotisations sociales, mais reste soumise à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.

La prime est exonérée de l'ensemble des cotisations de sécurité sociale et des cotisations d'assurance chômage, AGS, de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO, contribution solidarité autonomie, contribution formation professionnelle cotisation, FNAL, versement transport et taxes parafiscales assises sur les salaires, à la condition que son montant ne soit pas supérieur à 1 000 € bruts.
La prime est soumise à la CSG et à la CRDS.
Elle est assujettie à l'impôt sur le revenu.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 30 juin 2008

En vigueur du vendredi 7 mars 2008 au dimanche 29 juin 2008

Source : Légifrance