Créé le 7 mars 2008 · Périmé le 30 juin 2008
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Exonération partielle d'une prime exceptionnelle
La prime est exonérée de l'ensemble des cotisations de sécurité sociale et des cotisations d'assurance chômage, AGS, de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO, contribution solidarité autonomie, contribution formation professionnelle cotisation, FNAL, versement transport et taxes parafiscales assises sur les salaires, à la condition que son montant ne soit pas supérieur à 1 000 € bruts.
La prime est soumise à la CSG et à la CRDS.
Elle est assujettie à l'impôt sur le revenu.